Conditions Générales de Vente (CGV)
Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par WebValor, à l’attention de professionnels et particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, disponibles en ligne sur www.webvalor.fr et transmises par email sur simple demande.
Commande
Toute prestation donne lieu à :
Un devis préalable ou une proposition détaillée
Une validation explicite par le client (par signature, email ou paiement)
La commande devient ferme dès l’accord du client, sous réserve de réception d’un éventuel acompte.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les prix sont ceux indiqués sur le devis ou la grille tarifaire communiquée au client au moment de la commande.
WebValor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
Par virement bancaire
Tout autre moyen de paiement est possible sur demande écrite préalable.
Sauf mention spécifique :
Un acompte de 30 à 50 % est exigible à la commande
Le solde est à régler à la livraison ou selon échéancier convenu
Tout retard supérieur à 30 jours entraîne l’application d’intérêts de 10 % du montant dû, ainsi qu’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.
Délais d’exécution
Les délais sont mentionnés sur le devis ou convenus par écrit, et prennent effet à la réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.
WebValor s’engage à informer le client de tout retard. Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou un remboursement, sauf accord exprès.
Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir les contenus et accès nécessaires à la mission
Respecter les délais de validation convenus
Payer les sommes dues selon les conditions établies
Tout défaut de collaboration ou réponse tardive pourra suspendre la prestation sans remise ni compensation.
Propriété intellectuelle
Les prestations livrées (textes, stratégies, contenus, sites web, éléments graphiques) restent la propriété de WebValor jusqu’au paiement intégral.
Dès règlement complet :
Le client devient propriétaire de tous les éléments livrés (y compris sites vitrine, e-commerce, ou sur-mesure)
Les noms de domaine enregistrés pour le compte du client lui sont transférés ou conservés à son bénéfice exclusif
WebValor se réserve le droit de citer anonymement ses réalisations dans son portfolio ou ses références, sauf demande contraire du client.
Responsabilité
WebValor s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des normes de son secteur.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les résultats commerciaux du client
L’évolution des algorithmes ou des moteurs de recherche
Les décisions de plateformes tierces (Google, hébergeurs, etc.)
L’obligation de WebValor est une obligation de moyens, non de résultats.
Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Les clients non professionnels disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Ce droit devient inapplicable si :
L’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord écrit du client
La prestation a été totalement réalisée avant la demande de rétractation
Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du client :
L’acompte reste acquis à WebValor
Aucune restitution ne sera effectuée pour les prestations déjà entamées ou livrées
En cas de manquement grave, une résiliation est possible après mise en demeure restée sans réponse sous 10 jours.
Force majeure
WebValor ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle en cas de force majeure :
Pandémie, incendie, blocage réseau, cyberattaque, indisponibilité des serveurs tiers, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui de Lille (France).
Identification du prestataire
Les présentes conditions générales sont proposées par :
WebValor – auto-entreprise immatriculée sous le SIRET n° 942 980 574 00027
Siège social : 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France
Responsable : Sofian Dellidj
Contact : contact@webvalor.fr
